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Au delà de l'ère du pétrole - Penser et agir l'énergie autrement au XXIème siècle
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 Sujet du message: Le droit
MessagePosté: Mar Sep 17, 2013 9:52 pm 
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Inscription: Mer Mai 17, 2006 4:06 pm
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Le droit aussi mérite aussi d'évoluer en fonction des évolutions de la société sobre, efficace et fondée sur les énergies renouvelables.

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Ce qu'on fait avec du pétrole; de la misère. De la guerre. De la laideur. Un monde misérable (Giroudoux, La Folle de Chaillot)

Dans le monde dans lequel on vit, on est soit dépressif soit ironique (Vérino)


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 Sujet du message: Re: Le droit
MessagePosté: Mar Sep 17, 2013 9:53 pm 
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Citation:
Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?

Si la ministre de la justice, Christiane Taubira, suit les dix propositions que lui a remises, mardi 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique – présidé par Yves Jegouzo, professeur émérite de droit public à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne –, c'est une petite révolution juridique qui va se mettre en marche : le code civil ne protègera plus uniquement les personnes et le patrimoine, il sanctionnera aussi les atteintes à l'environnement.
L'objectif est de combler un vide juridique important, les pollueurs n'étant pas vraiment inquiétés par la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008, inappliquée car trop restrictive. Tout se joue aujourd'hui au gré de la jurisprudence.


http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

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